Marque enregistrée - Marque en vigueur

Silver Autonomie
Colville Capital Partners France

Numéro de dépôt :
4564001
Date de dépôt :
01/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/07/2029
Silver Autonomie de Colville Capital Partners France

Présentation de la marque Silver Autonomie

Déposée par voie électronique le 1 juillet 2019 par Colville Capital Partners France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Silver Autonomie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-30 du 26 juillet 2019.

Le déposant est Colville Capital Partners France domicilié(e) 14 avenue de l'Observatoire - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Colville Capital Partners France, Monsieur Jacques-Antoine Philippe domicilié(e) 14 avenue de l'Observatoire - 75006 - PARIS - France.

La marque Silver Autonomie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4564001.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Silver Autonomie arrivera à expiration en date du 1 juillet 2029.

Colville Capital Partners France a également déposé les autres marques suivantes : Terroirs et Avenir : la Sicav du Monde Agricole


Colville Capital Partners France - 14 avenue de l'Observatoire - 75006 - PARIS - France


Colville Capital Partners France, Monsieur Jacques-Antoine Philippe - 14 avenue de l'Observatoire - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

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